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« Activité » représente la quantité par unité posologique du composant standard, qui
caractérise davantage la quantité de ce composant dans l'ingrédient. L'activité est nécessaire
uniquement lorsqu'une allégation concernant l'activité est affichée sur l'étiquette ou pour certains
produits particuliers (p. ex. lorsque l'utilisation du produit est fondée sur la présence de cette
composante normalisée). Le terme « activité » désigne, dans les bonnes pratiques
supplémentaires concernant les bonnes pratiques de fabrication pour les remèdes
homéopathiques, le degré de dilution d'un remède homéopathique.
Système international
reconnu qui définit les méthodes d'inspection d'innocuité des aliments. Il s'agit d'une approche
méthodique d'identification, d'évaluation et de contrôle des risques relatifs à l'innocuité des
aliments.
Examen ou analyse de toute substance ou combinaison de
substances au cours de la fabrication.
. Désigne l'exécution planifiée et méthodique des activités du système
d'assurance de la qualité qui visent à assurer avec le plus de certitude possible que les normes
prédéterminées relatives à la qualité et l'innocuité seront respectées.
Document juridique délivré par la Direction des produits de santé naturels qui autorise la vente d'un produit de santé naturel au Canada.
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Comparaison des quantités de produits réellement fabriquées ou utilisées et des quantités théoriques, compte tenu des variations habituelles.
Opération qui consiste à réduire une substance en une poudre fine ou en de fines particules.
Un document signé par un analyste compétent qui comporte le nom du
produit, la liste des ingrédients, le numéro de lot du produit, l'analyse effectuée, la méthode
utilisée, les résultats de même que la conclusion de l'analyse (satisfaisante ou insatisfaisante),
le nom et le poste de l'analyste et la date d'émission du document.
Un document émis par un vendeur à un distributeur ou à un
importateur qui certifie qu'un lot ou un lot de fabrication spécifique d'un produit a été fabriqué
conformément à son document-type de production. Ce certificat comporte un sommaire détaillé
de la documentation courante du lot de fabrication, ainsi que les références aux dates de
modification, de fabrication et d'emballage, et est signé et daté par le préposé à l'assurance de
la qualité autorisé du vendeur.
Une déclaration écrite certifiée authentique dotée de valeur juridique qu'un établissement d'enseignement reconnu délivre à une personne qui suit un programme d'études.
Le fait d'être habilité ou admissible à occuper une charge, un poste ou une
fonction grâce à des aptitudes, des connaissances, des qualités, des attestations d'études, des
réussites ou des qualités nécessaires ou appropriées.
Vérifications effectuées en cours de production, en vue de
surveiller et, au besoin, de modifier le processus pour assurer que le produit fini est conforme à
ses spécifications. Le contrôle de l'environnement de production ou de l'équipement peut
également être considéré comme faisant partie du contrôle en cours de fabrication.
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Document délivré par un établissement d'enseignement, tels une université, un
collège ou un institut technique, confirmant que le titulaire a obtenu un grade ou qu'il a terminé
avec succès un programme d'études en particulier.
Personne qui vend un produit de santé naturel à une autre personne en vue de sa
revente.
Document qui énonce les spécifications (matières premières,
matériel d'emballage et la forme posologique emballée), la formule type, les procédures
d'échantillonnage, les méthodes d'exploitation normalisées et les étapes critiques de traitement,
peu importe si ces méthodes d'exploitation normalisées sont citées dans la formule-type. Il
comporte une liste exhaustive des matières premières utilisées dans la fabrication du produit,
désignées par des noms ou des codes; la quantité de chaque matière première nécessaire à la
préparation théorique du produit; les directives relatives au contrôle de la fabrication et du
traitement et les exigences qui s'appliquent à l'analyse en cours de fabrication (p. ex. la
vérification des matières premières, le prétraitement, l'ordre d'addition des matières, le temps de
mélange et les températures); un énoncé du principal équipement qui sera utilisé; un énoncé du
poids ou de la mesure théorique du produit fabriqué et des seuils acceptables au-delà desquels
une enquête est requise; une description des contenants du produit fini, des fermetures et des
étiquettes d'emballage; toute précaution particulière à respecter et les dates et les heures (le
cas échéant) du début et de la fin des étapes intermédiaires importantes (tels que le mélange et
le chauffage) et de l'achèvement de la production.
Document de production qui indique la quantité et le numéro de
lot de tous les matériaux utilisés ainsi que les étapes de production dans la fabrication d'un lot
unique de fabrication d'un produit de santé naturel sous forme posologique.
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Collecte d'un nombre d'unités qui comporte un échantillon représentatif d'un
lot ou d'un lot de fabrication désigné d'un produit.
Comprend tout ce dans quoi un aliment, une drogue, un cosmétique ou un
appareil est contenu, placé ou emballé, en tout ou en partie.
Mettre le produit dans le contenant immédiat.
Établissement d'enseignement canadien ou étranger
(p. ex. une université, un établissement d'enseignement collégial ou professionnel ou un institut
d'enseignement postsecondaire) autorisé ou qui jouit d'une solide réputation, qui est crédible,
réputé et qui fait autorité.
Apposer une étiquette intérieure ou extérieure sur le contenant d'un produit de
santé naturel.
Désigne les inscriptions, mots ou marques qui accompagnent les aliments, les
drogues, les cosmétiques, les instruments ou les emballages, y compris les produits de santé
naturels.
Action ou processus permettant de transmettre ou d'acquérir des connaissances et des
habiletés. Apprentissage par l'entremise de l'enseignement, de la formation ou d'études pouvant
être prouvé par un diplôme ou un certificat.
Mesures prises par le titulaire de la licence d'exploitation pour être conforme aux
exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé
naturels et des normes de l'entreprise. Les mesures peuvent notamment comporter la
surveillance et l'analyse des matières premières ou du matériel d'emballage, le suivi de la
production, la tenue des registres et l'analyse des produits finis.
Participation active à des événements ou à des activités entraînant l'acquisition de
connaissances ou de compétences; connaissances ou compétences obtenues grâce à quelque
chose que l'on a observé, subi ou rencontré.
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Personne qui fabrique ou transforme un produit de santé naturel en vue de la vente,
à l'exclusion du pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé qui, à la demande d'un
patient, prépare un produit de santé naturel en vue de le lui vendre.
. Fabriquer ou transformer un produit de santé naturel en vue d'en faire la vente.
Documents décrivant en détail le matériel et les méthodes pour
fabriquer, préparer et préserver un seul lot ou lot de fabrication d'un produit de santé naturel
sous forme posologique.
Documents qui décrivent en détail le matériel et les méthodes particulières
qui sont nécessaires pour emballer et étiqueter un lot unique sous forme posologique.
Rendre compétent au moyen d'un enseignement et d'une pratique spécialisés.
La forme définitive du produit de santé naturel prête pour la
consommation sans autre transformation.
Préparer les composantes et combiner les matières premières pour en faire un
produit de santé naturel en vrac.
. Document ou ensemble de documents spécifiant la nature et la quantité des
matières premières et du matériel d'emballage, et comportant une description détaillée des
procédures à appliquer et des précautions à prendre pour produire une quantité donnée de
produit fini.
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Personne qui importe un produit de santé naturel (y compris les produits de santé
naturels en vrac) au Canada en vue de le vendre.
Organisme international reconnu qui regroupe
des organismes nationaux de normalisation. L'ISO est un organisme non gouvernemental qui
assure le maintien d'un ensemble de normes internationales.
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Quantité de tout produit à l'étape de traitement, homogène à l'intérieur de
limites déterminées, fabriquée conformément à une commande unique de fabrication sous
l'attestation des signataires responsables de ladite commande. En cas de fabrication continue,
le lot de fabrication correspond à une fraction définie de la production, caractérisée par son
homogénéité escomptée. Parfois, il est nécessaire de diviser un lot de fabrication en un certain
nombre de sous-lots de fabrica
Quantité de tout produit de santé naturel sous forme posologique, d'une matière première
ou d'un matériel d'emballage, homogène à l'intérieur de limites déterminées, formant en tout ou
en partie un seul lot de fabrication et identifiée par un numéro de lot distinctif figurant sur
l'étiquette du produit fini. |
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Méthode de traitement qui utilise un solvant à froid (eau, alcool ou autre solvant
organique qui est froid ou à la température ambiante) pour extraire les propriétés médicinales
d'une matière première.
Les étiquettes, le matériel d'emballage imprimé et les composantes en
contact direct avec la forme posologique.
Toute substance, autre qu'un produit semi-fini ou du matériel d'emballage,
destinée à être utilisée dans la fabrication de produits, y compris les substances qui
apparaissent dans la formule-type mais qui sont absentes dans le produit fini, tels que les
solvants et les agents accessoires de production.
Procédures autorisées écrites qui précisent le mode
général d'exécution des activités sans égard à une activité particulière (p. ex. utilisation,
entretien et nettoyage de l'équipement, nettoyage des locaux et des terrains attenants et
contrôle de l'environnement, échantillonnage et inspection). Il est possible que certaines
méthodes d'exploitation normalisées viennent compléter les documents-types de production de
produits déterminés.
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Combinaison caractéristique de chiffres et / ou de lettres qui
identifie spécifiquement un lot de fabrication et qui figure sur les dossiers de lot de fabrication et
les certificats d'analyse.
Toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres au moyen
de laquelle un produit de santé naturel peut être retracé au cours de la fabrication et identifié au
cours de la distribution.
Tout écart ou toute insuffisance des bonnes pratiques de fabrication relevé(e) par
un inspecteur ou un évaluateur. |
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Méthode utilisée pour extraire des substances sèches qui ont été réduites au bon
degré de finesse.
Préparation homéopathique non emballée, habituellement en quantité
plus grande que celle du plus gros emballage disponible sur le marché.
Personne qui a pour responsabilité d'assurer la qualité du
produit de santé naturel avant la mise en vente de celui-ci. Cette personne devrait être qualifiée
en raison de ses études, de sa formation et/ou de son expérience concernant l'activité en
question (c.-à-d. fabrication, emballage, étiquetage et importation).
Procédé pouvant entraîner d'importantes différences dans la qualité d'un
produit fini.
Ensemble des opérations concernant la préparation d'un produit fini, depuis la
réception des matériaux, en passant par leur transformation et leur emballage, jusqu'à
l'obtention du produit fini, y compris de son entreposage.
Forme posologique non emballée, habituellement en
quantité plus grande que celle du plus gros emballage disponible sur le marché.
Produit ayant subi toutes les étapes de la production, y compris l'emballage dans
son contenant définitif et l'étiquetage.
Produit en vrac ou fini retourné au fabricant, au distributeur ou à l'importateur.
Toute substance ou combinaison de substances devant subir d'autres
traitements pour devenir un produit sous forme posologique.
Critère qui indique dans quelle mesure une matière première ou un produit sous forme
posologique est exempt de substances chimiques, biologiques ou physiques non souhaitables
ou adultérantes telles qu'elles sont définies dans les spécifications.
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La quantité d'ingrédients médicinaux par unité posologique. La quantité est toujours
requise pour un produit, puisqu'elle représente la teneur de l'ingrédient médicinal dans le
produit.
Restriction réelle de la disponibilité de la substance ou du produit à utiliser (par
des moyens physiques ou par l'entremise d'un système), jusqu'à ce qu'un préposé au contrôle
de la qualité en autorise la mise en circulation. |
Rapport préparé par un préposé à l'assurance
de la qualité ou tiers évaluateur qui satisfait aux exigences d'études, de formation et
d'expérience stipulées à l'alinéa section 51(a) (ii) du Règlement sur les produits de santé
naturels. Le rapport se fonde sur l'évaluation à partir des normes qui régissent les bonnes
pratiques de fabrication et des exigences énoncées dans le Document de référence concernant
les bonnes pratiques de fabrication. Il s'agit d'un document d'auto-évaluation qui atteste de la
conformité aux bonnes pratiques de fabrication.
Produits fabriqués à partir d'ingrédients médicinaux ou composés
de tels ingrédients qui sont consignés ou cités dans le The Homeopathic Pharmacopoeia of the
United States (HPUS), le Homöopathische Arzneibuch (HAB), la Pharmacopée française (PhF)
ou la European Pharmacopoeia (Pharmacopée européenne), lesquels font parfois l'objet de modifications; ces produits sont préparés selon les procédés décrits dans l'une de ces
pharmacopées.
Opération qui consiste à introduire le produit en vrac dans son contenant définitif
et à fermer le contenant.
Soumettre, en tout ou en partie, un lot ou lot de fabrication d'un produit semi-fini
ou d'un produit fini à une étape antérieure du procédé de fabrication validé, en raison de la nonconformité
du produit aux spécifications prédéterminées.
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| Spécimen représentatif conservé en vue de la vérification
indépendante de l'identité et d'un examen plus approfondi (p. ex. plantes pressées). |
Évaluateur, indépendant de l'entreprise pour laquelle il procède à l'évaluation,
qui est qualifié pour effectuer une évaluation de l'emplacement relative aux bonnes pratiques de
fabrication de produits de santé naturels en raison de ses études, de sa formation et/ou de son
expérience.
Les atténuations de substances solides sont préparées par la trituration de la
substance brute avec du lactose. |
| U |
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| (article 2 de la Loi sur les aliments et drogues ). Le terme vente comprend le fait de
mettre en vente, d'avoir en sa possession pour la vente ou de distribuer, que la distribution soit
faite ou non pour une contrepartie. |
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| W |
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| X |
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| Y |
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| Z |
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| (Adapté de "Good Manufacturing Practises Guidance Document", 2003, Santé Canada,
"Document d'orientation - Bonnes pratiques de fabrication pour les produits de santé naturels"
Juillet 2002, Santé Canada et "Techniques and Procedures for Collecting, Preserving,
Processing, and Storing Botanical Specimens", 1996, BC Ministry of Forests) |
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